Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 5 Dotations de fonctionnement de l’État > I • Dotation globale de fonctionnement > Préambule

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I • Dotation globale de fonctionnement

Préambule

 

La dotation globale de fonctionnement a été créée par la loi du 3 janvier 1979 afin d’alimenter les opérations de fonctionnement des collectivités territoriales.

 

Le montant de la dotation évolue suivant un indice composite.

 

Le mode de calcul de l’évolution de la dotation globale de fonctionnement est complexe et résulte d’un empilement de règles édictées annuellement.

 

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