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La Lettre de l'Intercommunalité

Mensuel à destination des structures intercommunales.
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Le partage des biens en cas de retrait d'un EPCI

Article du numéro 78 - 31 janvier 2005

Mode d'emploi

En cas de retrait d'un EPCI, le partage des biens se révèle souvent complexe, et le régime de garde des biens insécables aussi conflictuel que celui des gardes d'enfants...

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