Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 249 - 15 mai 2023

Élections - Politique
Convention citoyenne (1) : comment l'utiliser  - réf. 116/05
Les conventions citoyennes sont des outils de participation citoyenne qui permettent aux membres d'une communauté de travailler ensemble pour résoudre les problèmes locaux. Elles peuvent être...

Élections - Politique
Convention citoyenne (2) : comment l'utiliser  - réf. 117/05
Après une première fiche consacrée à la mise en œuvre initiale d'une convention citoyenne, cette seconde fiche présentera l'organisation concrète de ce projet et les conditions nécessaires...

État Civil
Le crématorium : quelles règles de fonctionnement ?  - réf. 42/08
Les crématoriums obéissent à un ensemble de règles dont nous allons présenter les grandes lignes. Les prescriptions techniques de cet équipement sont désormais fixées (à compter du 1er juin 2023)...

Immobilier - Urbanisme
Les changements de destination des constructions en droit de l'urbanisme (2)  - réf. 125/14
Nous présentons tout d'abord un tableau récapitulatif des nouvelles possibilités offertes aux communes en matière d'identification des destinations des constructions dans leurs documents d'urbanisme et...

Immobilier - Urbanisme
Les changements de destination des constructions en droit de l'urbanisme (1)  - réf. 119/14
Parmi les modifications de l'existant, le droit de l'urbanisme s'intéresse principalement aux travaux sur construction existante ainsi qu'aux changements de destination. C'est de ce point précis que traitera...

Statut du Personnel
Insuffisance professionnelle : faut-il révoquer l'agent ?  - réf. 178/06
L'insuffisance professionnelle est un motif de révocation d'un fonctionnaire territorial. Les tribunaux administratifs ont établi des principes et des critères qui doivent être respectés dans...

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