1. La comptabilité locale
Selon le schéma conforme aux règles comptables des collectivités locales, l’épargne brute sert d’abord à couvrir le remboursement de la dette en capital et, ensuite, à financer une partie des dépenses d’investissement. Cette conception résulte de la définition de l’équilibre réel du budget tel qu’il est défini par l’article L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales :
Article L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales :
« Le budget est en équilibre réel […] lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l’exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d’amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunts à échoir au cours de l’exercice. »
2. La comptabilité nationale
Selon un schéma hérité de la comptabilité nationale, l’épargne brute sert...