Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 4 Emprunts > I • Analyse de l’emprunt  > A - Les schémas d’analyse de l’emprunt

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I • Analyse de l’emprunt

A - Les schémas d’analyse de l’emprunt

 

1. La comptabilité locale

 

Selon le schéma conforme aux règles comptables des collectivités locales, l’épargne brute sert d’abord à couvrir le remboursement de la dette en capital et, ensuite, à financer une partie des dépenses d’investissement. Cette conception résulte de la définition de l’équilibre réel du budget tel qu’il est défini par l’article L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales :

 

Article L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales :
« Le budget est en équilibre réel […] lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l’exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d’amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunts à échoir au cours de l’exercice. »


 

2. La comptabilité nationale

 

Selon un schéma hérité de la comptabilité nationale, l’épargne brute sert...

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