Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 245 - 09 janvier 2023

Immobilier - Urbanisme
Le domaine privé : le reconnaître et le gérer  - réf. 73/14
À côté du domaine public, les communes sont propriétaires de biens qui entrent dans une autre catégorie : le domaine privé. Cette qualification est d'une grande importance, car pour ce qui relève...

réseaux - voiries
Le transfert amiable des voies des lotissements à la personne publique  - réf. 18/16
C'est une question importante que celle de savoir ce que vont devenir les équipements communs du lotissement en général et plus particulièrement ses voiries. En effet, un transfert de voirie implique...

Sécurité/Police
Plan communal de sauvegarde (1) : organiser un exercice, pourquoi ?  - réf. 114/01
Le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 est venu préciser les modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. Les trois fiches que nous consacrons...

Sécurité/Police
Plan communal de sauvegarde (2) : organiser un exercice, les caractéristiques  - réf. 115/01
Dans la continuité de la première fiche consacrée à ce sujet, nous détaillerons ici le choix du thème de l'exercice d'application du plan communal de sauvegarde ainsi que l'ampleur que prendra ce dernier...

Sécurité/Police
Plan communal de sauvegarde (3) : organiser un exercice, le retour d'expérience  - réf. 116/01
Cette troisième fiche consacrée aux exercices d'application du plan communal de sauvegarde présente à la fois la construction du scénario de l'exercice et le principal intérêt de ce dernier : la...

Urbanisme et aménagements urbains
Préserver les espaces forestiers : la création de nouveaux outils fonciers  - réf. 80/17
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a créé de nouvelles possibilités pour les communes de concevoir une réelle politique forestière...

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