Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 243 - 18 novembre 2022

Environnement
Le droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte  - réf. 51/11
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 crée le droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte. Il faut comprendre qu'il s'agit d'une procédure de préemption de...

État Civil
La destination des cendres hors cimetière : que reste-t-il aux familles comme choix ?  - réf. 59/08
Les urnes funéraires et les cendres qu'elles renferment présentent la particularité, beaucoup plus facilement que pour un corps mis en bière, d'échapper au cimetière comme dernière demeure. Nous dresserons...

Marchés publics
Avenants de transfert : la nouvelle position du Conseil d'État  - réf. 78/13
Dans la droite suite de notre série sur les avenants dans les marchés publics, nous avons choisi de faire un zoom sur les avenants de transfert et la réglementation que les collectivités doivent appliquer...

Sécurité/Police
Le maire et les déchets ménagers  - réf. 90/01
Parmi les nombreux pouvoirs du maire, certains permettent de lutter efficacement contre les problèmes posés par les déchets des ménages. Ces pouvoirs de police s'articulent classiquement entre la police...

Statut du Personnel
Cadeaux et invitations (2) : comment réagir ?  - réf. 174/06
Après les quelques exemples de risques présentés dans la fiche 173/06, il convient pour l'agent de discerner si sa situation personnelle dans l'organisation est susceptible de constituer un risque supplémentaire...

Statut du Personnel
Cadeaux et invitations (1) : comment réagir ?  - réf. 173/06
Dans toutes les collectivités se pose une question récurrente : les agents peuvent-ils accepter les cadeaux qui leur sont éventuellement faits par des personnes de la localité ou par des entreprises...

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