Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 238 - 15 avril 2022

Élections - Politique
Municipalité, bureau municipal ou bureau de communauté : la bonne organisation (1)  - réf. 114/05
L'élection d'un nouveau maire accompagné de nouveaux adjoints ou le simple changement de mandature constituent l'occasion de mettre en place un nouveau système de fonctionnement de la...

Élections - Politique
Municipalité, bureau municipal ou bureau de communauté : la bonne organisation (2)  - réf. 115/05
La préparation des décisions de la municipalité ou du bureau suppose une appréhension politique des dossiers ainsi qu'une implication de l'ensemble des services de la collectivité. La présente fiche...

Finances
La responsabilité financière des gestionnaires publics (1)  - réf. 148/02
L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 est venue profondément changer le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics. S'adressant aux gestionnaires de l'État mais également...

réseaux - voiries
L'aliénation des chemins ruraux  - réf. 10/16
Bien qu'appartenant au domaine privé de la commune par détermination de la loi, les chemins ruraux, pour être vendus, doivent respecter des conditions strictes que cette fiche va décrire....

Urbanisme et aménagements urbains
Les biens sans maître (2) : les biens présumés sans maître  - réf. 36/17 suite
À côté des biens sans maître au sens strict, il existe des biens qui sont présumés sans maître. La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt...

Urbanisme et aménagements urbains
Les biens sans maître et présumés sans maître (1) : les biens sans maître  - réf. 36/17
À côté de modes classiques d'appropriation de la propriété privée par les collectivités territoriales, il en existe d'autres, résiduels, au profit par exemple de la commune, comme les biens sans maître...

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