Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 235 - 10 janvier 2022

Élections - Politique
Le droit de vote par procuration (1) : les conditions d'établissement  - réf. 68/05
Il existe deux façons de participer aux scrutins politiques en France : soit physiquement ce qui constitue le mode le plus classique, soit par procuration en se faisant représenter par un autre électeur...

Élections - Politique
Le droit de vote par procuration (2) : l'utilisation de la procuration  - réf. 69/05
Dans cette seconde fiche consacrée aux procurations, seront plus particulièrement abordées le rôle que jouent le maire et le bureau de vote, respectivement, dans le contrôle et l'utilisation des procurations...

Finances
Crowdfunding ou financement participatif (1) : la réglementation issue de la loi du 8 octobre 2021  - réf. 146/02
La raréfaction des ressources financières des collectivités conduit chaque acteur à diversifier l'origine de ses financements. Peu utilisé par les collectivités, et tout particulièrement les plus petites...

Finances
Crowdfunding ou financement participatif (2) : la réglementation issue de la loi du 8 octobre 2021  - réf. 147/02
Complément de la fiche n° 146/02, le lecteur trouvera ici des arguments en faveur de l'utilisation du dispositif instauré par la loi du 8 octobre 2021 ainsi que les conditions dans lesquelles un tel projet...

Législation - Réglementation
Le maire et la maltraitance animale  - réf. 234/03
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (dite loi Maltraitance animale, publiée au Journal officiel...

Statut du Personnel
Congés bonifiés : le nouveau dispositif  - réf. 170/06
Le dispositif des congés bonifiés a été largement modifié par la loi n° 2020-851 du 2 juillet 2020. Nous allons présenter ici les modalités de gestion de ces congés particuliers afin que les responsables...

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