Acteurs du Sport

Accueil > Magazines > Acteurs du Sport

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

105 €

Au sommaire du numéro 232 - 11 octobre 2021

Immobilier - Urbanisme
Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (2)  - réf. 77/14
Après avoir étudié le champ d'application du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, il nous faut en déterminer les modalités. Il convient de remarquer que la loi n° 2021-1104 du 22 août...

Législation - Réglementation
Le maire et la loi Climat et résilience  - réf. 232/03
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, est parue au Journal officiel le 24...

Législation - Réglementation
Peut-on subventionner une association cultuelle ?  - réf. 190/03
La commune pourrait être sollicitée pour aider des associations cultuelles. Il est fondamental alors de connaître les limites du concours qu'elle peut accorder à ces associations, d'autant plus que la...

Urbanisme et aménagements urbains
Autorisations d'urbanisme : que communiquer ?  - réf. 124/17
La communication des autorisations d'urbanisme fait l'objet de débats récurrents dans les collectivités parce que les pétitionnaires souhaitent à juste titre protéger leur vie privée. La réglementation...

Urbanisme et aménagements urbains
PLU : les modifications post-enquête publique (1)  - réf. 122/17
La procédure de révision du plan local d'urbanisme suppose de mettre en oeuvre une enquête publique. Suite à cette dernière, la collectivité est en mesure dans certaines conditions de modifier le projet...

Urbanisme et aménagements urbains
PLU : les modifications post-enquête publique (2)  - réf. 123/17
Nous avons vu dans la première de ces fiches que le juge se prononce in concreto sur les modifications apportées après l'enquête publique pour décider si l'économie générale du projet de PLU est bouleversée...

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A Savoir

 

Sites spécialisés

 

Préparations