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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 231 - 06 septembre 2021

Immobilier - Urbanisme
Les changements de destination des constructions en droit de l'urbanisme (1)  - réf. 119/14
Parmi les modifications de l'existant, le droit de l'urbanisme s'intéresse principalement aux travaux sur construction existante ainsi qu'aux changements de destination. C'est de ce point précis que traitera...

Immobilier - Urbanisme
Les changements de destination des constructions en droit de l'urbanisme (2)  - réf. 125/14
Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 a opéré une réforme. Les neuf anciennes destinations de l'article R.123-9 ont été remplacées par cinq destinations, elles-mêmes subdivisées en vingt sous-destinations,...

Législation - Réglementation
L'habilitation funéraire : pour quoi et pour qui ?  - réf. 231/03
L'habilitation dans le secteur funéraire s'entend de la nécessaire autorisation, délivrée par l'État, dont doivent disposer les personnes qui réalisent, pour le compte de leurs clients, de manière habituelle,...

Statut du Personnel
Agents à temps non complet : les conditions du décret n° 2020-132 (1)  - réf. 167/06
La réglementation applicable aux agents à temps non complet a largement évolué depuis l'intervention du décret n° 2020-132 du 17 février 2020. Les deux fiches qui y sont consacrées détaillent l'ensemble...

Statut du Personnel
Agents à temps non complet : les conditions du décret n° 2020-132 (2)  - réf. 168/06
Cette deuxième fiche consacrée à la gestion des agents à temps non complet permettra de mettre en évidence les conditions dans lesquelles les accidents de parcours devront être traités : discipline, suppression...

Statut du Personnel
Attribution d'un véhicule de service et de fonction : modèle de délibération  - réf. 169/06
En complément de la fiche n° 75/06 par ailleurs toujours valable, la présente fiche détaille une délibération complète organisant l'attribution d'un véhicule de fonction au DGS de même que des véhicules...

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