Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 230 - 14 juin 2021

Information - Communication - Documentation
Droit d'expression de l'opposition : ce qu'il faut connaître  - réf. 06/07
Le bulletin municipal ou intercommunal est un enjeu de pouvoir dans les collectivités. Obligatoire dans les villes de plus de 3500 habitants, facultatif en-deçà, le droit d'expression des conseillers...

Marchés publics
Hausse des matières premières : conditions pratiques de la théorie de l'imprévision  - réf. 73/13
Après avoir évoqué dans la première fiche consacrée à ce sujet la réglementation applicable à la théorie de l'imprévision, vous trouverez ici une présentation pratique des conditions dans lesquelles la...

Marchés publics
Hausse des matières premières : réglementation de la théorie de l'imprévision  - réf. 72/13
En cette fin de pandémie, une crise des matières premières vient contrecarrer la volonté des collectivités de participer à la relance de l'économie. Les marchés publics sont lourdement impactés par ces...

Statut du Personnel
Conditions d'octroi d'un logement de fonction (1) : les différentes catégories  - réf. 70/06
Cette fiche est la première d'une série de trois consacrées aux logements de fonction des fonctionnaires territoriaux.
 

Statut du Personnel
Logement de fonction (2) : le paiement de la redevance  - réf. 71/06
Si les logements accordés pour nécessité absolue de services le sont nécessairement à titre gratuit, les autres, ceux accordés par convention précaire en raison des astreintes de la fonction de l'agent...

Urbanisme et aménagements urbains
Qu'est-ce qu'une division primaire ?  - réf. 121/17
Nous allons, à la lumière de son actualité jurisprudentielle récente, présenter une technique alternative au lotissement et que les services en charge de l'urbanisme se doivent d'appréhender d'autant...

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