Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 229 - 14 mai 2021

Immobilier - Urbanisme
Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (2)  - réf. 77/14
Après avoir étudié le champ d'application de ce droit de préemption dans les espaces naturels et sensibles, il nous faut en déterminer les modalités.
 

Immobilier - Urbanisme
La commune et la domanialité (1) : les différents critères  - réf. 47/14
Cette fiche a pour but d'expliquer les critères qui permettent de ranger un bien dans le domaine public de la commune. Cette démarche est très importante car ce classement a une influence considérable...

Immobilier - Urbanisme
Les travaux aux abords des monuments historiques  - réf. 149/14
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine rénova lourdement le droit de la protection du patrimoine par le droit de l'urbanisme. Ainsi,...

Marchés publics
Politique globale d'achat (1) : les besoins et les coûts indirects  - réf. 69/13
Les petites collectivités comme les plus grandes peuvent mettre en place une politique globale des achats afin de tenter, dans cette matière aussi, de réaliser des économies. Ce dossier sensible, parce...

Marchés publics
Politique globale d'achat (2) : la relation fournisseurs  - réf. 70/13
Cette deuxième fiche de la série consacrée à la politique globale de l'achat public qu'il est judicieux de mener dans les collectivités petites et moyennes, permettra de relever les leviers relatifs à...

Marchés publics
Politique globale d'achat (3) : la massification et/ou l'externalisation  - réf. 71/13
Cette troisième fiche consacrée à la politique globale d'achat détaille les derniers leviers à la disposition de la collectivité afin de mettre en oeuvre les outils permettant d'acheter aussi peu cher...

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