Consultation Guide pratique du directeur financier
Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 4
Emprunts > III • Amortissement de l’emprunt
> B - Durée des équipements à financer
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III • Amortissement de l’emprunt
B - Durée des équipements à financer
La durée de remboursement d’un emprunt doit être liée à la durée de vie des équipements pour la réalisation desquels il a été contracté.
Les hypothèses retenues sont les suivantes :
- acquisition d’un véhicule d’une valeur de 10 000 euros ;
- emprunt d’un capital de 10 000 euros au taux de 5 % ;
- durée de remboursement de cinq ans ;
- amortissement du véhicule sur cinq ans.
| Année | Capital remboursé (K) | Amortissement (A) | Solde = A - K |
| N+1 | 1 809,75 | 2 000,00 | 190,25 |
| N+2 | 1 900,24 | 2 000,00 | 99,75 |
| N+3 | 1 995,25 | 2 000,00 | 4,75 |
| N+4 | 2 095,01 | 2 000,00 | - 95,01 |
| N+5 | 2 199,78 | 2 000,00 | - 199,76 |
| TOTAL | 10 000,00 | 10 000,00 | 0,00 |
En cumulé, l’opération est neutre pour la section d’investissement, la dotation aux amortissements...
Sommaire
- Partie 1
Règles
de la comptabilité publique
- I • Principes budgétaires et comptables
- II • Ordonnateur et comptable
- III • Documents budgétaires et comptables
- IV • Instructions comptables
- V • Distinction investissement / fonctionnement
- A - Règles générales d’imputation
- B - Biens immobilisés / Charges
- C - Détermination du coût de l’immobilisation
- D - Dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration
- E - Dépenses de « premier équipement »
- F - Production immobilisée
- G - Dépenses de voirie
- H - Les dépenses d’investissement définies par la loi
- Partie 2 Budget
- Partie 3 Dépenses et recettes
- Partie 4 Emprunts
- Partie 5
Dotations
de fonctionnement
de l’État
- I • Dotation globale de fonctionnement
- II • Les autres dotations
- A - Les aides aux communes en difficulté
- B - Les amendes de police
- C - La dotation « politique de la ville »
- D - La dotation d’équipement des territoires ruraux
- E - La dotation « élu local »
- F - La dotation spéciale instituteurs (DSI)
- G - L’indemnisation des collectivités touchées par des événements climatiques, géologiques ou des épidémies
- H - La dotation forfaitaire de recensement
- I - La dotation budgétaire de soutien à l’investissement
- J - La dotation de soutien à l’investissement local
- K - Dotation « Natura 2000 »
- L - Le soutien aux régies pour l’exploitation des SPIC
- M - La dotation « dépenses énergétiques »
- III • Dotation générale de décentralisation et concours spécifiques
- IV • Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FNPRIC)
- Partie 6
Fiscalité directe locale
- I • Les bases de la fiscalité directe locale
- II • Impôts locaux
- Préambule
- A - La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants
- B - Taxe foncière sur les propriétés bâties
- C - Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- D - La contribution économique territoriale
- E - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- F - La redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale
- G - Diminution des frais de dégrèvement et de non-valeur
- III • Vote des taux
- Partie 7 Exécution du budget
- Partie 8 Opérations de fin d’exercice
- Partie 9 Analyse financière
- Partie 10 Communication financière
- Annexes
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