Fiches pratiques Police Territoriale

Accueil > Magazines > FP police

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

95 €

Au sommaire du numéro 231 - 16 avril 2021

Administration et organisation des services
Défibrillateurs obligatoires pour les ERP et les mairies (1) : le cadre juridique  - réf. 59/05
Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, en vertu de l'article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales, a l'obligation d'anticiper les dangers notamment en matière d'accès...

Echange d'expériences
Le garde champêtre et l'audition libre : la convocation  - réf. 60/03
L'article 61-1 du code de procédure pénale et la circulaire du 20 mars 2017 (NOR : JUSD1708944C) encadrent les modalités générales de l'audition libre. Après le procès-verbal d'audition libre et la notification...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les différents véhicules à statut particulier (5)  - réf. 254/01
Cette fiche porte sur l'analyse de l'article R.311-1/6° « Autres véhicules » du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2019 -1328 du 9 décembre 2019. Il comprend seize catégories de véhicules...

Statut - Fonction
Déontologie de l'ASVP (1) : principes généraux en tant qu'agent public  - réf. 85/06
Les fiches 64/06 et 65/06 exposent les règles déontologiques de l'agent de surveillance de la voie publique en qualité d'agent assermenté ayant des missions de police judiciaire. La fiche n° 66/06 analyse...

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)