La Lettre du cadre territorial

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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 225 - 15 janvier 2021

Contrôle de gestion
Comment apprécier les demandes indemnitaires des délégataires ?  - réf. 177/C
Parmi les surcoûts liés à la crise sanitaire, il en est qui se manifestent de manière différée. Ce sont ceux qui découlent des demandes indemnitaires de délégataires dont la crise a affecté l'activité...

Finances
La Cour des comptes évalue l'impact de la crise sanitaire (1/2)  - réf. 320/F
Dans un rapport publié en décembre 2020, la Cour des comptes se penche à son tour sur l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales. À l'instar du rapport Cazeneuve, la Cour constate que l'incidence...

Finances
Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture, un outil innovant au service de la transition écologique  - réf. 321/F
L'agriculture compte pour 19 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France (1). Au-delà, les pratiques agricoles jouent un rôle déterminant dans le maintien de la biodiversité, l'équilibre territorial...

Fiscalité et concours de l'Etat
La taxe d'aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2)  - réf. 141/E
Dans l'élaboration et le vote du budget, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes et notamment le principe de l'universalité budgétaire consacrant la non-affectation...

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