Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 225 - 15 octobre 2020

Comportement professionnel
Système de contrôle automatisé (4) : accès de l'ASVP  - réf. 168/04
La fiche n° 165/04 a développé la présentation du système de contrôle automatisé. L'élargissement des infractions contenues dans le système de contrôle automatisé et des agents habilités à y accéder a...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière : les principales modifications  - réf. 250/01
Le décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière annoncé par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation et de mobilités a apporté plusieurs...

Statut - Fonction
Déontologie du garde champêtre (6) : fonction de garde champêtre et notion de conflit d'intérêts  - réf. 81/06
Les fiches précédentes ont analysé les règles de déontologie applicables aux gardes champêtres en tant qu'agents publics de manière générale ainsi que celles relatives au cumul d'activités, au devoir...

Statut - Fonction
La dotation en armes des agents de police municipale (1) : les revolvers chambrés pour le calibre 357 Magnum  - réf. 60/06
Suite aux actes de terrorisme de 2015, le ministre de l'Intérieur, à titre expérimental, avait mis à la disposition des communes qui en avaient fait la demande et qui remplissaient les conditions, un...

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