La Lettre du cadre territorial

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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 221 - 17 septembre 2020

Comptabilité
Comment créer une régie d'avances d'urgence ?  - réf. 114/D
Pour lutter contre la précarité, de nombreuses communes font le choix de délivrer des secours facultatifs sous la forme de chèques d'accompagnement personnalisés ou de numéraire aux usagers les plus défavorisés...

Finances
La Cour de discipline budgétaire et fi nancière, miroir d'un régime de responsabilité des ordonnateurs inabouti  - réf. 312/F
La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction administrative qui sanctionne les fautes de gestion commises par les ordonnateurs. Mais elle est l'objet de critiques récurrentes.

Finances
La TVA : aubaine ou cadeau empoisonné pour les collectivités ?  - réf. 311/F
En 2003-2004 fut constitutionnellement consacré le principe d'autonomie financière des collectivités. Depuis lors, transferts de charges et amputations de recettes se voient souvent compensés par des...

Gestion Budgétaire
Mettre en place et piloter un budget par politique publique (5)  - réf. 69/G
Cette cinquième fiche est consacrée à la question du dialogue de gestion et en particulier du dialogue budgétaire. Il s'agit de s'appuyer sur le cadre de gestion structuré par les politiques publiques...

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