La Lettre du cadre territorial

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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 220 - 15 juin 2020

Finances
À la recherche de la trajectoire perdue des finances publiques  - réf. 308/F
Alors que la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire des comptes publics définie début 2018 est rapidement devenue obsolète, sous l'effet conjugué du mouvement des Gilets jaunes et du Grand débat...

Finances
Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?  - réf. 307/F
S'il est encore trop tôt pour estimer précisément l'impact global de la crise sanitaire sur l'économie du pays et par conséquent sur les finances des collectivités locales, plusieurs constats, concernant...

Finances
La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu'il serait facile de lever  - réf. 309/F
Depuis son apparition en 2011, en remplacement de la part équipements de feue la taxe professionnelle, la CVAE est décriée pour sa grande volatilité. Les dix premières années n'étaient qu'un avant-goût...

Finances
Le paradoxe de la transparence financière dans les collectivités : un enjeu ancien, une mise en oeuvre récente  - réf. 310/F
Longtemps peu encadrée et laissée à l'initiative des collectivités territoriales et de leurs groupements, la transparence financière, qui vise à tracer et rendre accessibles les données et documents relatifs...

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