Environnement et risques
Gemapi (4) : responsabilités et transferts des ouvrages
- réf. 10/93 La loi Maptam du 27 janvier 2014 a confié une nouvelle compétence « Gemapi » aux EPCI à fi scalité propre dès le 1er janvier 2018. Suite à la loi du 30 décembre 2017 et au décret d'application du 21 février...
Études - Méthodes - Marchés
Le règlement amiable des litiges
- réf. 07/81 Le nombre de contentieux relatifs aux marchés publics enregistrés par la juridiction administrative s'élève à plusieurs milliers par an ! Longs, lourds et coûteux, les recours exercés auprès du juge pourraient...
Transport - circulation et stationnement
Les plans de mobilité, vecteurs du covoiturage
- réf. 06/37 En complémentarité aux transports publics et afin de limiter les impacts négatifs du recours à la voiture individuelle, l'État et les collectivités locales encouragent le covoiturage, une démarche écocitoyenne,...
Voirie - éclairage public et espaces verts
Les murs de soutènement d'une voie publique : propriété privée ou publique ?
- réf. 05/90 À qui appartient le mur de soutènement d'une voie publique ? La réponse est loin d'être évidente. Il est possible d'affirmer que le mur de soutènement a pour fonction de maintenir les terres d'une propriété...
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