Finances
L'équilibre financier des opérations d'aménagement
- réf. 286/F Compte tenu de leur envergure, les opérations d'aménagement reposent sur un équilibre financier qui doit être maîtrisé. Les risques inhérents à ces opérations sont à anticiper, voire à transférer à un...
Finances
Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI
- réf. 287/F Dans un récent rapport remis à l'Assemblée nationale, la Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels d'investissement (FESI) sur la période 2014-2020...
Finances
Une ressource essentielle pour les collectivités : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
- réf. 288/F Au regard des enjeux financiers qu'ils représentent et leur dynamisme depuis 2017, les droits de mutation sont devenus une recette stratégique du panier de ressources des collectivités. Même si l'évolution...
Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Le calcul des économies d'achat : enjeux et méthodes
- réf. 109/M Une partie de la raison d'être du travail de l'acheteur réside dans sa capacité à générer de la performance au travers de son action tout au long de la chaîne de la dépense, depuis la naissance du besoin...
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