Finances
L'impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (2)
- réf. 284/F Plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2019 bousculent deux grands principes de la gestion financière locale : la séparation de l'ordonnateur et du comptable et le monopole du maniement des...
Finances
Les fonds européens structurels d'investissement (Fesi) vus depuis la France : état des lieux et perspectives
- réf. 285/F Déclinaison parmi les plus concrètes de l'action publique européenne sur les territoires des États membres, les fonds structurels européens viennent en soutien de porteurs de projets publics et privés...
Gestion Budgétaire
Vers une nouvelle péréquation départementale
- réf. 62/G De valeur constitutionnelle depuis 2003, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales...
Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Les leviers achats (2)
- réf. 108/M Un premier article s'est attaché à esquisser quelques leviers classiques de l'achat public, facilement mobilisables et générant rapidement des économies. Les leviers détaillés ci-dessous requièrent une...
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