1. Principe
Les productions immobilisées sont effectuées par du personnel de la collectivité avec des matériaux et outils acquis par elle.
Comme le précise l’instruction comptable, les immobilisations créées par une commune ou un établissement public local sont comptabilisées à leur coût de production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, etc.), à...
2. Mise en œuvre