La circulaire du 26 février 2002 relative à l’imputation des dépenses du secteur public local précise que certains biens nécessaires à l’exercice d’une activité, dont la valeur unitaire est inférieure à 500 euros TTC et qui sont constamment renouvelés, peuvent être conservés à l’actif pour une quantité et une valeur fixes, « si leur valeur et leur composition ne varient pas sensiblement ».
Ces biens doivent être de même nature et avoir la même imputation...