Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 209 - 19 février 2019

Compétences
La protection du piéton, usager de la route  - réf. 148/02
En 2017, près de 11 000 piétons ont été blessés et 484 autres ont perdu la vie. Les principales causes avancées sont la vitesse, l'alcoolémie et le non-respect des règles de priorité.La nécessité de renforcer...

Comportement professionnel
Le procès-verbal d'interpellation du garde champêtre (2) : le garde champêtre, APJA  - réf. 149/04
En cas d'interpellation pour flagrant délit puni d'une peine d'emprisonnement faisant suite à une contravention initiale citée à l'article R.15-33-29-3 du code de procédure pénale, le garde champêtre...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire (3) en matière de protection de l'environnement  - réf. 243/01
La présente fiche expose les contraventions en matière de protection de l'environnement qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R.48-1 du code de procédure pénale...

Statut - Fonction
Déontologie (4) : fonction de policier municipal et cumul d'activités  - réf. 69/06
Les premières fiches de cette série ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue, les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu'agents...