1. Dépenses d’entretien et de réparation
La circulaire du 26 février 2002 précise que les dépenses d’entretien et de réparation constituent des charges de fonctionnement : l’entretien d’un bien revêt un caractère préventif et permet de conserver les biens afin de pouvoir les utiliser normalement. La réparation est destinée à remettre un bien en état d’être utilisé.
Ainsi, en cas de catastrophe naturelle, par exemple, les travaux de réparation des bâtiments communaux ne peuvent être imputés en section d’investissement...
2. Dépenses d’amélioration