Fiche auteur
Tous les Dossiers d'experts (DE) du métier : Réglementation
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Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques N° 494 - 09/2016 Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques, un des éléments fondamentaux de toute activité professionnelle, ne peuvent donc être réservées... |
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Guide du juriste territorial N° 401 - 12/2019 L'information et la communication juridique sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la... |
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La sécurité incendie dans les bâtiments publics N° 611 - 10/2019 La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux... |
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Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions N° 782 - 10/2019 Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter plusieurs périls juridiques... |
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La pratique du contentieux administratif - La commune, l'EPCI, le département et la région devant le tribunal administratif N° 796 - 11/2015 Le contentieux administratif explose depuis quelques années : les citoyens n'acceptent plus sans rien dire les décisions de leurs administrations, la responsabilité de ces dernières est de plus en plus... |
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Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations N° 802 - 06/2020 Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est une compétence obligatoire attribuée au bloc communal depuis le 1er janvier 2018. Elle pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres... |
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La vidéoprotection urbaine - Cadre juridique, mise en œuvre et évaluation N° 855 - 11/2019 Outil controversé, jugé efficace par certains dans la prévention et la lutte contre la délinquance, qualifié d'attentatoire aux libertés individuelles par d'autres, la vidéoprotection a connu un véritable... |
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Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public - Réglementation et cas pratiques N° 856 - 12/2019 Illustré d'exemples pratiques et à jour de l'Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux autorisations... |
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Loi Engagement et proximité - Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements N° 864 - 05/2020 La loi Engagement et proximité constitue une loi importante, non pas eu égard aux mesures révolutionnaires qu'elle pourrait contenir, mais par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités... |
Pratique !
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1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES