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Comment mutualiser vos achats - Guide pratique N° 535 - 07/2020 L'avènement en avril 2019 du Code de la commande publique sonne l'âge de la maturité pour la commande publique en France. C'est particulièrement vrai pour la question des achats groupés ou mutualisés,... |
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Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode N° 616 - 01/2020 Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne. Les aspects politiques de la gestion... |
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Organiser et optimiser ses achats N° 693 - 05/2019 La crise économique et financière et le désengagement constant de l'État obligent les collectivités territoriales à repenser leurs équilibres financiers. Face à une masse salariale incompressible reflétant... |
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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre N° 824 - 08/2021 L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 puis ses nombreuses modifications successives, l'arrivée aussi de nouveaux CCAG, exigent des acheteurs une mise à jour de leurs pratiques concernant... |
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Passation des marchés formalisés - Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées N° 832A - 10/2021 Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. Les... |
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Les régies des collectivités territoriales - Création, fonctionnement, contrôle et liquidation N° 889 - 05/2021 Le présent ouvrage, issu de la fusion de 3 ouvrages déjà parus : « Mettre fin à une délégation de service public », « Création et fonctionnement d'une régie », « Contrôle des délégations de service public... |
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La gestion administrative et financière des marchés publics - Du management à la modification du marché N° 830A - 11/2021 Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations... |