V • Distinction investissement / fonctionnement
C - Détermination du coût de l’immobilisation
1. Immobilisations
Les acquisitions des immobilisations achevées sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.
À ce coût s’ajoutent, le cas échéant, des frais accessoires qui sont liés à l’acquisition ou à la mise en service du bien :
- droits de douane à l’importation ;
- TVA non récupérable par la collectivité ;
- frais de transport, de montage et d’installation ;
- mise en état d’utilisation ;
- honoraires des notaires ;
- droits d’enregistrement.
2. Immobilisations en cours
Conformément aux dispositions...