Élections - Politique
La nouvelle gestion de la liste électorale : le répertoire électoral unique
- réf. 99/05 L'année 2019 marque la mise en place des nouvelles modalités de gestion des listes électorales. Il s'agit bien d'une véritable révolution puisque la quasi-totalité des modalités de travail visant à l'inscription...
Élections - Politique
La participation des Européens communautaires aux élections européennes : les démarches
- réf. 41/05 Il existe deux listes électorales complémentaires réservées aux citoyens de l'Union européenne, à savoir une liste réservée aux membres de l'Union résidant en France et désirant voter pour des listes...
Élections - Politique
Les critères de l'électorat (2) : l'identité, l'âge et la jouissance de ses droits politiques
- réf. 09/05 La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, ainsi que les lois organiques n° 2016-1046 et n° 2016-1047 du 1er août 2016, rénovant les modalités...
Finances
Taxe d'aménagement : différencier ou sectoriser ?
- réf. 136/02 La taxe d'aménagement permet aux communes ou EPCI de financer les aménagements consécutifs à l'augmentation de la population. Cette taxe peut être modulée selon les secteurs du territoire entre 1 % et...
Finances
Taxe d'aménagement : les cas particuliers
- réf. 137/02 Depuis le 1er mars 2012, la taxe d'aménagement a remplacé la taxe locale d'équipement. La majeure partie des dispositions relatives à cette taxation est fixée par la réglementation, mais quelques leviers...
Immobilier - Urbanisme
Vente de terrains : peut-on revenir en arrière après la délibération ?
- réf. 134/14 Une délibération de vente de terrain engage différemment la collectivité en fonction des termes employés. Engagement ferme et définitif ou engagement simple, les options restantes diffèrent en cas de...
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