Finances
Le coût de la compétence scolaire et périscolaire des communes
- réf. 278/F Dix ans après son rapport sur les communes et l'école de la République, la Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport 2018 sur les finances publiques locales, à l'exercice par les communes...
Fiscalité et concours de l'Etat
Un éclaireur du débat fiscal : le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
- réf. 135/E Institution associée à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) joue un rôle d'expertise et d'éclairage utile qui pourrait trouver à s'amplifier dans un contexte marqué par...
Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Les enjeux du système d'information achat
- réf. 102/M L'évolution de la réglementation des marchés publics, qui rend progressivement obligatoire la dématérialisation des échanges avec les fournisseurs, le besoin de réaliser des gains de productivité et la...
Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Transformation numérique de la commande publique et ses défis : l'exemple de la Métropole européenne de Lille
- réf. 101/M Devant les échéances réglementaires annonçant la dématérialisation généralisée de la commande publique au 1er octobre 2018, les collectivités se retrouvent en première ligne. Elles doivent notamment faire...
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