Fiches pratiques finances

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 224 - 11 décembre 2018

Ateliers et Centres Techniques
Quels besoins électriques pour les ateliers ?  - réf. 09/15
Des besoins électriques nouveaux ont émergé avec l'arrivée de nouvelles technologies. Cette fiche a pour objet de rassembler tous les besoins à prendre en compte au moment d'établir un bilan énergétique...

Eau et Assainissement
ICPE et réglementation des rejets de substances dangereuses  - réf. 03/109
Les résultats des programmes de recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau engagés depuis 2000 ont permis de réviser la réglementation ICPE. L'arrêté du 24 août 2017 veut étendre...

Études - Méthodes - Marchés
Le rapport annuel du délégataire de service public  - réf. 07/19
Le délégataire d'un service public doit rendre compte de son activité délégante et cela à double titre : au regard de ses obligations légales et au regard de ses engagements contractuels. Tout contrat...

Sports - Loisirs - Culture
Les feux d'artifice : nouvelles réglementations et mesures contre les risques  - réf. 11/42
Les fêtes estivales, de fin d'année et commémoratives, sont depuis longtemps accompagnées de tirs de feux d'artifice organisés par les collectivités ou les associations. Un nouveau phénomène prend de...