Les documents budgétaires et comptables sont présentés en distinguant les opérations en deux sections : une section d’investissement et une section de fonctionnement.
Une circulaire (INTB0200059C du 26 février 2002) précise les règles d’imputation des dépenses du secteur public local.
Les biens immeubles sont imputés à la section d’investissement ; les règles d’imputation des dépenses relatives aux achats de biens immeubles sont définies dans la circulaire.
Les...
1. Critère de la nature de l’opération
2. Critère du montant
3. Les frais accessoires
4. Conséquences