Guide de jurisprudence

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 223 - 09 novembre 2018

Ateliers et Centres Techniques
La conduite des véhicules et engins des collectivités (2) : Caces, Fimo, FCO, autorisations... tout sur les formations  - réf. 09/14
Quelles sont les obligations en matière de formations spéciales et souvent complémentaires aux permis de conduire pour la conduite des véhicules et engins des collectivités ? C'est l'objet de cette nouvelle...

Déchets et nettoiement
Nouvelles règles pour le traitement des biodéchets  - réf. 04/67
Le traitement biologique des biodéchets produits par les ménages et collectés par la collectivité doit répondre à une réglementation qui a évolué en 2018. Le retour au sol du résidu obtenu relève soit...

Environnement et risques
Gemapi (4) : responsabilités et transferts des ouvrages  - réf. 10/93
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions marines en confi ant une nouvelle compétence « Gemapi » aux établissements publics...

Urbanisme - Aménagement
Trucs et astuces pour adapter les règles d'urbanisme  - réf. 02/110
Que ce soit dans l'écriture du règlement du plan local d'urbanisme ou lors de l'instruction d'une demande, le code de l'urbanisme donne des outils pour adopter des règles alternatives à la règle générale,...