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La Revue des Marchés Publics

Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.

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Au sommaire du numéro 176 - 13 septembre 2018

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Analyse
DSP et concessions de service : panorama de jurisprudence
Le régime des contrats de délégation de service public (DSP) a été profondément modifié par l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016. À plus...

Dossier
Concilier, transiger... le choix du règlement à l'amiable
Dans le cadre de la passation des marchés, l'acheteur doit respecter diverses obligations liées au respect des principes de la commande publique, au respect des procédures de passation, au choix du cocontractant...

Fiche pratique
La révision des prix d'un marché public
Aux termes de la rédaction du décret relatif aux marchés publics, un prix révisable est un prix qui peut être modifié, pour tenir compte des variations économiques constatées pendant l'exécution du marché...

Initiatives
La Nouvelle Aquitaine confirme son engagement en faveur d'une commande publique responsable
Initiée en 2006 par le conseil régional et l'Ademe, l'association Aquitaine des achats publics responsables (3AR) a pour objet d'accompagner ses membres à la mise en oeuvre d'achats responsables. À ce...

Jurisprudence administrative et financière
Comment un décompte général et définitif intervient-il tacitement ?
En cas de lenteur excessive de réponse du pouvoir adjudicateur pour adresser le décompte général et définitif (DGD), l'entreprise peut, sous certaines conditions, se prévaloir d'un DGD tacite, à la condition...

Métier : acheteur
Estimation, chiffrage, et parfois enfumage
Je réalise non sans émotion que j'écris cette rubrique mensuelle de l'acheteur depuis 2005. Presque quinze années à parler technique de l'achat public, avec ces derniers temps le sentiment diffus que...