Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 220 - 29 juin 2018

Bâtiment - Patrimoine - Energie
Patrimoine : mettre en oeuvre le BIM  - réf. 01/134
Le BIM, ou modélisation des données du bâtiment, se développe, son intérêt se vulgarise mais comment y accéder ? Passer du simple dessin 2D à une gestion globale de projet nécessite un investissement...

Environnement et risques
Adaptation au changement climatique : suivre pour évaluer  - réf. 10/97
Le suivi-évaluation de la démarche d'adaptation au changement climatique est une nécessité pour les collectivités. Apprentissage et appropriation de la démarche, approches différentes et complémentaires,...

Études - Méthodes - Marchés
La procédure de passation d'une délégation de services publics  - réf. 07/78
Les textes réglementaires (ordonnance et décret « concessions » de 2016) ont conservé des spécifi cités aux délégations de service public. La passation de ces concessions différentes des autres obéit...

Urbanisme - Aménagement
L'utilisation des biens acquis par la voie du droit de préemption  - réf. 02/109
Obligation d'utiliser ou non le bien préempté pour son objet initial, procédure de rétrocession, dommages et intérêts dans certaines conditions, droits et obligations des occupants... la collectivité...