Fiches pratiques de l'administration territoriale

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La Revue des Marchés Publics

Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.

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Au sommaire du numéro 175 - 19 juin 2018

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Analyse
Le sourcing, consécration d'une méthode de définition des besoins
De nombreux acheteurs publics rencontrent des difficultés à anticiper la définition de leurs besoins, préalable à tout achat public. Une mission qui ne peut être « transférée » à un tiers. Parmi les modalités...

Dossier
Entre interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives, qui peut candidater ?
Le principe de la liberté d'accès à la commande publique implique que tout opérateur économique peut se porter candidat à l'attribution d'un marché public, sauf pour les opérateurs économiques placés...

Fiche pratique
La cession de créance dans le cadre d'un marché public
Le titulaire d'un marché public ou son sous-traitant accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées peut céder la créance qu'il détient sur un pouvoir adjudicateur à un établissement de crédit...

Initiatives
Le dép artement de la Côte-d'Or confirme son soutien aux PME
Le 5 février dernier, la commission permanente a adopté la troisième version de la charte PME, élaborée en collaboration avec sept organisations professionnelles et syndicats patronaux lors de rencontres...

Jurisprudence administrative et financière
Travaux supplémentaires et prix global et forfaitaire : quelle limite ?
Lorsqu'un décompte général d'un marché de travaux fait l'objet d'une réclamation par le cocontractant, le délai de paiement du solde ne commence à courir qu'à compter de la réception de cette réclamation...

Métier : acheteur
L'acheteur public a-t-il un avenir ? (épisode 2, incompétence et intelligence artificielle)
Nous avons changé d'époque. Voici quinze ans, nous étions (presque tous) des trentenaires pleins d'ambition lancés sur un chantier bien ambitieux, la rationalisation de la commande publique. Aujourd'hui,...