La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Magazines > Lettre du cadre

La Revue des Marchés Publics

Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

99 €

Au sommaire du numéro 171 - 05 mars 2018

Ajouter au panier Commander ce numéro (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Analyse
25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ?
Les documents de la consultation devront être mis à la disposition des opérateurs économiques sur les profils d'acheteurs pour les procédures initiées à partir du 1er octobre 2018.

Dossier
Dématérialisation : le challenge de l'année
Si l'acheteur public peut, depuis 2001, imposer la transmission des plis par voie électronique en procédure adaptée, cette possibilité va se transformer, à compter du 1er octobre 2018, en obligation -...

Fiche pratique
Droit à indemnisation du titulaire d'un marché de travaux à forfait
Selon le Conseil d'État, « les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci...

Initiatives
L'Ile-de-France se dote d'un observatoire des clauses sociales
Pour répondre à la difficulté des entrepreneurs d'accéder aux marchés publics et des acheteurs publics à concilier respect de la réglementation et efficacité des achats, la région Ile-de-France, la communauté...

Jurisprudence administrative et financière
Résiliation pour motif d'intérêt général : l'indemnisation est de droit
La cour administrative d'appel de Douai rappelle que si une collectivité peut résilier un marché pour un motif d'intérêt général, le cocontractant a droit à la réparation du préjudice en résultant. Ce...

Métier : acheteur
Achat public : autopsie d'un désastre
La nature a horreur du vide. Un principe intangible qui ne relève pas seulement d'un mantra bouddhiste ou de hauteurs philosophiques abstraites, puisqu'il peut aussi s'appliquer à l'achat public. Quinze...