1. Définition
La définition du budget est issue de l’article L. 2311-1 du CGCT : le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée délibérante les recettes et les dépenses d’un exercice. Le budget comprend la totalité des recettes et des dépenses afférentes à l’exercice et à la collectivité considérés. Seules peuvent être engagées les dépenses qui y sont inscrites (instruction budgétaire et comptable M14).
Le budget est donc un acte :
- de prévision...
2. Contenu