La Lettre du cadre territorial

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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 195 - 17 janvier 2018

Contrôle de gestion
Les mesures de simplification des subventions (1)  - réf. 170/C
Le « choc de simplification » annoncé par le gouvernement, qui vise à alléger le quotidien des associations, a connu une nouvelle étape après l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification...

Finances
Le transfert d'une fraction de TVA aux régions, première brique de refondation du modèle financier régional  - réf. 261/F
Depuis la suppression de la taxe professionnelle le 1er janvier 2010, la situation budgétaire et financière des régions s'est tendanciellement dégradée, amenant à s'interroger sur les conditions de préservation...

Finances
Quels scénarios pour les finances locales dans le cadre de la loi de programmation ?  - réf. 262/F
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 organisait un pilotage renforcé des finances locales à travers l'introduction d'une norme de dépense et d'un objectif de désendettement...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Les outils de l'acheteur (1)  - réf. 92/M
En tant qu'acheteur, il est essentiel de cerner très rapidement la typologie des achats que vous allez devoir gérer et l'univers concurrentiel dans lequel ceux-ci s'inscrivent pour construire une stratégie...