Déchets et nettoiement
Gestion des biodéchets : la réglementation
- réf. 04/63 La collecte et la valorisation des biodéchets sont au coeur des préoccupations des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre désormais compétents en gestion des déchets ménagers...
Environnement et risques
Zones humides : définition et obligations
- réf. 10/43 Dans le cadre des politiques d'aménagement conduites actuellement sur un territoire, les collectivités s'interrogent sur la notion de zones humides et sur les conséquences quant à l'aménagement du territoire...
Transport - circulation et stationnement
Les systèmes de transport intelligents au niveau local
- réf. 06/34 Le développement des systèmes de transport intelligents implique tous les acteurs en général et les collectivités territoriales en particulier. Celles-ci doivent améliorer l'offre de service pour rendre...
Urbanisme - Aménagement
La signalisation des noms de rue sur des bâtiments privés
- réf. 02/107 Si les communes ont la charge de porter à la connaissance du public les noms des rues, la question s'est posée de savoir si un propriétaire privé pouvait s'opposer à ce qu'une signalétique soit apposée...
|