Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Présentation

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I • Principes budgétaires et comptables

E - Spécialité

 

Selon ce principe, les dépenses et les recettes ne sont autorisées que pour un objet particulier.

 

1. Application

 

Les crédits sont votés et ouverts et votés par chapitre (ou par article) selon la nature de la dépense ou de la recette ou, lorsque le budget est voté par fonction, selon la fonction.

 

2. Aménagements (dépenses imprévues)

 

La possibilité de voter des dépenses imprévues, en fonctionnement comme en investissement (7,5 % de la section), constitue un aménagement de ce principe.

 

En effet, l’article L. 2322-1 du CGCT autorise...

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