Associations mode d'emploi

Accueil > Magazines > Associations mode d'emploi

La Revue des Marchés Publics

Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

99 €

Au sommaire du numéro 168 - 17 octobre 2017

Ajouter au panier Commander ce numéro (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Analyse
Le caractère non communicable des documents financiers
À l'heure où le droit de la commande publique est influencé par l'open data, le droit d'accès aux pièces constitutives du marché a connu un infléchissement.
 

Dossier
Mettre fin à son marché de façon anticipée : les étapes à suivre
Un contrat administratif ne peut prévoir une indemnité de résiliation manifestement disproportionnée au regard du préjudice subi par le cocontractant du fait de cette résiliation (Conseil d'État, 3 mars...

Fiche pratique
L'examen des variantes dans un marché public
L'acheteur public peut autoriser les candidats à un marché public à formuler une variante aux prescriptions de la solution de base. Mais, en l'absence d'indication dans l'avis d'appel public à la concurrence,...

Initiatives
Courbevoie fait le choix de l'insertion sociale
À l'instar du département des Hauts-de-Seine, la commune de Courbevoie s'est emparée de la question de l'aide aux personnes les plus éloignées de l'emploi à s'insérer par le biais des marchés publics...

Jurisprudence administrative et financière
Comment contester efficacement les pénalités de retard ?
Dans une récente décision, le Conseil d'État opère une avancée de jurisprudence relative à la possibilité pour le juge administratif de moduler, à la hausse ou à la baisse, les pénalités de retard infligées...

Métier : acheteur
Pool (mais pas swimming) : une réflexion estivale sur l'achat public
Même déconnecté du bureau et en villégiature dans quelque horizon lointain, il se trouvera toujours une circonstance pour vous ramener à l'achat public. Par surcroît, lorsque l'on n'a pas son nez dans...