Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Présentation

consultationGuide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales

I • Principes budgétaires et comptables

D - Universalité

 

1. Application

 

L’application du principe d’universalité impose une présentation distincte des dépenses et des recettes sans compensation ni contraction. Par ailleurs, les recettes ne sont pas affectées à des dépenses.

 

a) Ni contraction ni compensation

 

La non-contraction entre les recettes et les dépenses impose, donc, que chacune d’entre elles figure au budget pour son montant intégral. Une recette ne peut, en outre, compenser partiellement une dépense de même nature.

 

b) Non-affectation des recettes

 

Les recettes doivent être rassemblées en une masse...

2. Aménagements

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés