1. Application
L’application du principe d’universalité impose une présentation distincte des dépenses et des recettes sans compensation ni contraction. Par ailleurs, les recettes ne sont pas affectées à des dépenses.
a) Ni contraction ni compensation
La non-contraction entre les recettes et les dépenses impose, donc, que chacune d’entre elles figure au budget pour son montant intégral. Une recette ne peut, en outre, compenser partiellement une dépense de même nature.
b) Non-affectation des recettes
Les recettes doivent être rassemblées en une masse...
2. Aménagements