La totalité des dépenses et des recettes est inscrite dans le budget qui se présente sous la forme d’un document unique.
1. Application
Sur un plan formel, le principe d’unité budgétaire impose que l’ensemble des ressources et des charges d’une collectivité publique figure dans un seul document.
2. Aménagements
Le budget peut cependant se diviser en plusieurs composantes.
a) Multiplicité des documents budgétaires
Les budgets supplémentaires et les décisions modificatives sont des documents budgétaires qui obéissent aux mêmes règles que...