Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Présentation

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I • Principes budgétaires et comptables

C - Unité budgétaire

 

La totalité des dépenses et des recettes est inscrite dans le budget qui se présente sous la forme d’un document unique.

 

1. Application

 

Sur un plan formel, le principe d’unité budgétaire impose que l’ensemble des ressources et des charges d’une collectivité publique figure dans un seul document.

 

2. Aménagements

 

Le budget peut cependant se diviser en plusieurs composantes.

 

a) Multiplicité des documents budgétaires

 

Les budgets supplémentaires et les décisions modificatives sont des documents budgétaires qui obéissent aux mêmes règles que...

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