Déchets et nettoiement
La tarification incitative en habitat collectif
- réf. 04/62 La tarification incitative dans les habitats collectifs présente une difficulté : celle de l'individualisation de la part variable alors qu'elle est le fondement de cette incitativité. L'objet de cette...
Environnement et risques
Points de charge pour les véhicules électriques
- réf. 10/88 Un des freins du développement de la voiture électrique est la faiblesse de son réseau de points de charge. Or, les collectivités territoriales peuvent contribuer à étoffer ce réseau. Quelles sont les...
Études - Méthodes - Marchés
Le marché à procédure adaptée
- réf. 07/63 Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils communautaires, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles...
Urbanisme - Aménagement
Les mesures de simplification de la loi Égalité et citoyenneté
- réf. 02/105 La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») du 7 août 2015 a initié une refonte importante de la carte intercommunale dont la mise en oeuvre est effective depuis le...
|