Fiches pratiques finances

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Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 190 - 26 juin 2017

Finances
Le transfert des compétences eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers  - réf. 252/F
En imposant de procéder, dans un délai d'un an, à l'harmonisation des compétences optionnelles des intercommunalités fusionnées au 1er janvier 2017 et surtout en basculant la distribution de l'eau potable...

Finances
Les effets de la contrainte financière sur le management au sein des collectivités : regards croisés de DGS  - réf. 251/F
La contribution au redressement des finances publiques n'est que le dernier volet d'une pression financière accrue sur les collectivités. Conjoncturelle, cette contrainte est progressivement devenue structurelle...

Fiscalité et concours de l'Etat
Le financement de la Gemapi  - réf. 132/E
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a attribué aux communes une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi). La loi Notre...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
S'inspirer de la politique des achats de l'État  - réf. 87/M
La politique achat constitue le document pivot de toute structure publique qui souhaite s'engager dans une démarche de professionnalisation des achats en lui conférant une assise et des bases solides,...