Comptabilité
Subventions d'équipement et fonds de concours : de nouveaux assouplissements
- réf. 103/D Les collectivités territoriales et leurs EPCI sont régulièrement appelés à verser des subventions d'équipement ou des fonds de concours à des personnes de droit public ou de droit privé. En 2015 et 2016,...
Contrôle de gestion
Comment l'information se met-elle au service des agents ?
- réf. 167/C Construire un service en partant des besoins des utilisateurs, tel est l'enjeu des services publics aujourd'hui. Cette démarche participe au processus d'amélioration de la performance publique. À travers...
Finances
Les impacts financiers de la loi d'adaptation de la société au vieillissement
- réf. 245/F La loi d'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur au début de l'année 2016. Aujourd'hui, l'ensemble des décrets d'application sur l'aide et l'accompagnement à domicile sont publiés...
Fiscalité et concours de l'Etat
Taxe fi nale sur la consommation électrique : comment continuer à la percevoir en 2017 ?
- réf. 129/E Dénommée auparavant taxe locale sur l'électricité (TLE), cette taxe obligatoire a été profondément modifiée par l'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du...
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