Fiches pratiques du développement économique

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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 295 - 02 septembre 2016

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10 Conseils pour
RÉALISER UN BASSIN D'AGRÉMENT AVEC LES EAUX PLUVIALES
Nombre de porteurs de projets s'intéressent aux bassins d'agrément comme ouvrages de stockage des eaux pluviales permettant de respecter les débits de fuite imposés par les plans locaux d'urbanisme, tout...

Analyse juridique
Les petits achats dans les filets
Peu de pouvoirs adjudicateurs s'intéressent à leurs petits achats. Pour mieux connaître les pratiques de ses services sous 4 000 euros, seuil en dessous duquel ils sont complètement autonomes, la mairie...

Analyse juridique
On en sait plus sur le plan régional « déchets »
En application de la loi « Notre » de 2015, un décret venant de paraître précise l'objet, le contenu et les modalités de suivi et de révision des nouveaux plans régionaux de prévention et de gestion des...

Assainissement
Les SIG, des outils précieux mais sensibles
Les systèmes d'information géographique sont des outils précieux pour gérer les réseaux d'eau et d'assainissement. À condition d'être régulièrement mis à jour, ils offrent des fonctionnalités allant de...

Cas de jurisprudence
Licenciement pour insuffisance « managériale »
Par un arrêt récent, le Conseil d'État valide le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un directeur de service. Cette décision surprenante constitue une nouvelle étape du contrôle par le juge...

Chronique de jurisprudence
Contrat de partenariat : l'information doit être complète
Pour le Conseil d'État, l'assemblée délibérante doit disposer de toutes les informations utiles lorsqu'elle délibère sur un contrat de partenariat. Ainsi, l'obligation d'information de l'assemblée comprend...

Comment font-ils ?
Qualité de service : Paca définit des objectifs ambitieux
Comment fédérer les équipes d'un service informatique et obtenir qu'elles se dépassent ? La certification ISO 20 000 est un objectif commun de qualité de service à atteindre. La direction de la région...

Dossier
Une lutte multiforme, intégrée et de longue haleine
Pour améliorer l'environnement sonore et la qualité de l'air, les collectivités locales disposent d'une réglementation, mais doivent encore parfaire leurs connaissances. Les actions seront ensuite avant...

Edito
Le cadre de vie, une chasse gardée
LA MESURE DU « CADRE DE VIE » ne se limite plus seulement à la quantité d'équipements publics que l'on trouve dans un rayon de 3 km autour de son domicile, ou à la superficie des espaces verts que l'on...

Energie
Bâtiment : et maintenant, l'énergie grise
La nécessité pour le secteur du bâtiment de contribuer à la stratégie nationale bas carbone pousse les maîtres d'ouvrage à s'interroger sur les dépenses énergétiques consenties lors de la phase de construction...

Enjeux
Fuites d'eau : le doublement de la redevance est-il efficace ?
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a instauré un taux maximal de fuites sur les réseaux d'eau potable. Un objectif de rendement a été fixé par décret en 2012. S'il n'est pas respecté, le texte prévoit...

Entretien
« Nous sommes sur des cycles longs, la précipitation pour coller à l'actualité est inutile »
Fraîchement nommé à la direction de l'école des ingénieurs de la ville de Paris, Franck Jung, directeur de l'EIVP, revient sur son parcours et nous éclaire sur les évolutions qu'il souhaite impulser au...

Environnement
La démarche ERC intégrée dans l'approche territoriale
S'il faut éviter puis réduire les impacts environnementaux, les collectivités sont souvent amenées à les compenser. L'approche territoriale et la cohérence avec les autres politiques publiques sont alors...

Etude de cas
La sécurité des équipes en régie sur un chantier, un casse-tête
Après quelque quinze années de procédure, la ville d'Amiens vient d'être condamnée pour un accident survenu lors d'un chantier d'insertion. Cette actualité réactive la problématique des interventions...

In situ
Bacs spéciaux pour petits déchets
Depuis le mois de mars, le Sictom du Marsan, dans les Landes, distribue gratuitement une caisse « Déchèt'tri » aux particuliers. Il s'agit d'un conteneur spécial pour les petits objets habituellement...

In situ
Le zéro phyto s'adapte aussi aux terrains de football
À Pontivy, le service espaces verts pratique le zéro phyto depuis 2013 sur les terrains de football. Rôdé et efficace.
 

In situ
Quand PLUi et plan-climat permettent de gagner en cohérence territoriale
La communauté de communes Jura Nord entame une réflexion sur l'élaboration à la fois de son projet de territoire et de son plan climatair-énergie, qu'elle souhaite articuler avec son plan local d'urbanisme...

In situ
Une intensité lumineuse réduite peut contribuer à la multiplication des installations
Les magnétomètres et les radars dopler sont les deux technologies les plus utilisées par la ville pour réguler l'intensité lumineuse. À la clé, des baisses de consommation d'énergie de 70 %.
 

Innover
Un drone chasseur de frelons asiatiques
Habitué à jouer des muscles avec les abeilles dont il est accusé de décimer les colonies, le frelon asiatique semble trop peu armé pour résister à son nouveau prédateur : un drone insecticide capable...

Le point sur
L'indemnisation pour changement de résidence
Quand un agent territorial - titulaire, stagiaire ou contractuel - est définitivement affecté dans une autre commune, soit par la même autorité territoriale (changement d'affectation), soit par une nouvelle...

Réseaux
Association Météo et climat - Les territoires, laboratoires du changement climatique
Dans le cadre du 13e Forum international de la météo et du climat, organisé fin mai à Paris, un colloque destiné aux professionnels avait pour thème « Les territoires, laboratoires du changement climatique...

Retour d'expérience
Un port de pêche certifié durable
Géré par une société d'économie mixte détenue en majorité par l'agglomération, le port de pêche de Lorient est l'un des premiers à obtenir la certification ISO 14001 pour son aire de réparation navale...

Risques
Sequana, une bonne préparation à la gestion de crise
Dans le numéro 293, nous vous présentions l'exercice UE-Sequana de préparation à une crue centennale de la Seine. Quelques mois plus tard, la région parisienne a été réellement touchée par une inondation...

Travailler avec
L'Atelier technique des espaces naturels
L'Atelier technique des espaces naturels est un groupement d'intérêt public qui réunit vingt et un organismes en charge de la gestion de la nature et de la protection de la biodiversité. Acteur majeur...

Urbanisme
Construire sur les toits : nouvelles pratiques et enjeux de la surélévation
Promue afin de densifier les zones urbaines, la surélévation est une technique utilisée pour la production de logements collectifs aussi bien dans le parc privé que le parc social. Récemment encouragée...

Vos métiers
Brigades anti-tags : des artistes de la propreté
Depuis une vingtaine d'années, les services techniques ont intégré un nouveau métier : effaceur de murs. Les brigades anti-tags sont désormais présentes dans la plupart des communes, avec des missions...