Fiches pratiques techniques

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 200 - 27 juin 2016

Déchets et nettoiement
La réutilisation des déchets verts et de cuisine  - réf. 04/57
La réduction et la réutilisation des biodéchets sont un enjeu pour les collectivités locales. Au-delà de l'obligation inscrite dans la loi sur la transition énergétique du 22 juillet 2015, elles permettent...

Environnement et risques
Les formations santé et sécurité au travail : quelles obligations ?  - réf. 10/82
L'autorité territoriale doit mettre en place une formation adaptée en matière de santé et de sécurité au travail et s'assurer que ses agents en bénéficient. Certaines sont habilitantes et peuvent nécessiter...

Études - Méthodes - Marchés
Les contrats de concession  - réf. 07/69
L'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession ont créé un tout nouveau corpus juridique applicable depuis le 1er avril 2016...

Urbanisme - Aménagement
Recodification du code de l'urbanisme et modernisation du contenu du PLU (1) : les principes généraux  - réf. 02/99
L'ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la recodification du code de l'urbanisme et le décret du 28 décembre 2015 ont donné de nouveaux outils visant à moderniser le contenu du PLU. Les apports de...