Fiche texte juridique

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Ingénierie publique – Groupement d'entreprises public / privé

Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...

Circulaire

2005-17

21/06/2005

28/02/2005

Références 91

Cette circulaire a pour objet de préciser les conditions permettant aux services de l'Etat des contrats communs avec des intervenants privés pour des prestations d'ingénierie auprès des collectivités territoriales.

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